A qui profitent les frais de notaire?Vous achetez ?

Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire. C'est lui qui se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété. Comment sont calculés les frais de notaire ? Combien touche-t-il réellement, ou part la majorité des sommes versées ? Réponse dans la suite :

Frais de notaires - Définition

Frais mis à la charge de l'acquéreur d'un bien immobilier. Ces frais incluent les droits de mutation, la rémunération du notaire (on parle d'émolument), les frais de formalités et les frais annexes.

Les frais de notaire sont fondés sur la nature du bien, la nature du demandeur la valeur, le type et l'historique du bien.

Combien ça coûte ?

Pour un bien ayant moins de 5 ans, vendu pour la première fois, les frais tournent autours des 3%
Comptez environ 7% pour un bien ayant plus de 5 ans ou ayant déjà été vendu une fois.

Ce qui change tout spécialement dans ce calcul, ce sont les droits de mutation.
Il s'agit des droits et taxes perçus par un notaire, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.

Ils sont demandés à chaque transfert de propriété, qu'il soit lié à une donation, une succession ou à une vente.

Et concrètement ?

Exemple de frais de notaire pour une transaction l'achat d'une maison à 180.000 euros :

Répartition des frais : Logement
Plus de 5ans Logement
Moins de 5ans
Émoluments du notaire 2170 € 2169 €
Droits de mutation 9162 € 1076 €
Salaire du conservateur 180 € 180 €
Copies et formalités 750 € 750 €
Débours : Frais annexes* 500 € 500 €
Total 12762 € 4675 €
* Les frais divers sont calculés sur une base d'estimation. Chaque notaire pratique ses tarifs propres, pensez à leur demander combien va couter le total de la prestation. Errata : Un notaire nous a informé que la nécessité des formalités est déterminée légalement avec un tarif légal et que, chaque année, chaque notaire est particulièrement contrôlé lors d'inspections sur ce point. La tarification de ces formalités ne peut être subjective.

Peut on négocier les frais de notaire ?

Vous avez remarqué que la majeure partie des frais demandés par le notaires sont ensuite rétrocédés à l'Administration. La majorité de ses honoraires étant déjà fixés, il est très difficile de négocier les frais de notaire liés à un transfert de propriété.

Si vous devez négocier quelque chose, essayez plutôt de négocier le prix de vente, les frais de l'agent immobilier, ou les frais liés à votre prêt (taux, remboursement anticipés, etc.)
Toutefois, si vous lui demandez gentiment, le notaire pourra « oublier » de vous facturer ses services pour la rédaction de documents annexes : Le compromis de vente, testaments croisés ...

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