Le domaine du transport est une branche en perpétuel évolution grâce à la nouvelle technologie. C’est l’existence des engins de déplacement personnels ou EDP. Parmi eux, il existe le vélo, skate, roue électrique, trottinette. Ce sont des moyens de transport simple, rapide et économe qui attirent de plus en plus de monde. C'est pourquoi, l’Etat face à l'émergence de ce nouveau moyen de transport se trouve être contraint de réglementer la circulation encore disparate des usagers des EDP. D’où l'insertion depuis le 23 octobre 2019 de ces EDP dans le code de la route. Quelles sont les règles à connaître pour circuler sur un engin de déplacement personnel?
Concernant les trottinettes électriques
Il faut noter que, les trottinettes électriques sont considérées comme étant un véhicule. De ce fait, des
réglementations propres aux
trottinettes électriques ont été insérées dans le système afin de protéger les autres usagers de la voie public mais aussi le conducteur de L'EDP. Ainsi la
loi sur les trottinettes électriques, pourra être résumée en trois règles : Qui peut conduire une trottinette électrique ? où peut-il le conduire ? comment il doit le conduire ? Vous trouverez
ici l'ensemble de la réglementation applicable.
Selon la loi, tout adulte et mineur de plus 12 ans est apte à conduire une trottinette électrique. Cependant, il est obligatoire pour sa sécurité qu'il revêt un équipement adapté notamment un casque. Si en agglomération, le conducteur est tenu de rejoindre la voie réservée aux vélos pour une vitesse limite de 50 km/h, en dehors, il lui est interdit de circuler sur la route. Il est donc tenu d'emprunter les pistes cyclables ou bien les voies vertes dans une vitesse limite de 25 km/h. Et en cas d’inaccessibilité sur la route, il lui est permis de rouler sur les trottoirs. Cependant, il ne doit pas gêner les passant et respecter une limite de vitesse de 6 km/h.
Concernant les rollers et les skateboards
Il y a lieu de reconnaître que l'on peut mettre dans un même lot les skateboards, les rollers, les vélos, les planches, et même les patinettes qui se distinguent des véhicules d'une part par leurs caractéristiques techniques, et d'autre part par leur régime juridique. Contrairement aux
trottinettes électriques, tout engin roulant non pourvu de moteur peut circuler librement, que ce soit dans un parc, dans une forêt ou même en ville sur un trottoir. Ils sont, dès lors qu'ils se tiennent sur la route, considérés comme étant des piétons à roulette et doivent ainsi passer sur les passages piétons et respecter les feux tricolores ou tout simplement respecter les règlements de l'endroit où ils se trouvent. Par ce statut, ils peuvent aussi emprunter les trottoirs mais sont tenus de faire preuve de civisme et de se limité à la vitesse de 6 km/h.
Concernant les sanctions encourues en cas d'inobservation des réglementations sur les EDP
L'amende encourue généralement varie entre trente-cinq à mille cinq cent Euros selon l'engin utilisé et surtout la dangerosité de l’infraction. Par exemple, dans le cas d'un piéton à roulette qui traverse la rue en dehors d'un passage piéton qui peut être réprimé d'une amende de quatre euros comme tout aussi bien écopé d'une amende de quinze mille euros accompagné d’un an de prison ferme si le juge estime que le comportement de l'individu constitue l’infraction de « menace pour la vie d'autrui par un comportement dangereux ». Et les peines encourues sont beaucoup plus grave dans le cas d'un engin motorisé. C'est pourquoi, il faut doubler de prudence si vous êtes parmi les quelques milliers de personne ayant opté un EDP comme moyen de déplacement. "Un accident est si vite arrivé"